6
octroi
administration qui percevait l'octroi; action d'octroyer; d'accorder, de donner une chose; droits que percevaient autrefois des villes à l'entrée de certaines denrées
une contribution de Pierre Favreau

 
7
pirater
reproduire une oeuvre sans payer de droits d'auteur; imiter frauduleusement
une contribution de Pierre Favreau

 
8
régalien
Anc.,dr. du roi

 
10
cartulaire
recueil de titres relatifs aux droits temporels d'un monastère, d'une église

 
11
assertivité
Psychol. capacité à s’exprimer et à défendre ses droits sans empiéter sur ceux des autres

 
12
capsule-congé
capsule apposée sur un goulot de bouteille de vin attestant le paiement de droits
une contribution de Ressy Robert